Aurons (13121) : Acte huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique de qualité ou rédiger un constat.

Cela arrive qu'une entreprise ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont envoyées. Quand cela arrive, il est avisé d'avoir recours à un huissier afin de lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous aider. Si vous pensez que cela s'avère être souhaitable, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

De manière plus intelligible, cela signifie que l'huissier est en mesure d'appliquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque par exemple).

Aurons (13121)

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Désigné par le Garde des Sceaux, un huissier de justice est un officier de la fonction publique de l'état français. Approximativement 3000 individus sont aujourd'hui huissiers en France.

Une décision officielle de justice est systématiquement à l'origine des actes d'huissier. Il est tout à fait possible que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, il peut d'agir d'un élémentaire constat, ce peut également être une assignation, par exemple. Il existe bien sûr des actes plus agressifs, qui imposent de prendre des actions au plus vite, voire immédiatement : Le procès verbal, mais aussi le commandement de payer par exemple.

Néanmoins, dans l'objectif de ne pas en arriver à avoir besoin de ces documents, des procédures de résolution des problèmes à l’amiable sont souvent mises en place. Ces dernières sont plus rapides et plus abordables pour tous les partis.

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