Carnoux-En-Provence (13470) : Acte huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian accompagne depuis des années des entreprises ainsi que des particuliers partout en France, entre autres .

La zone d’action peut être différente en fonction de l’affaire à traiter. Les activités dont seuls les huissiers de justice sont en mesure de se charger sont nommées "activités réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. Les activités réglementées comprennent entre autres les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions du juge ou bien l'établissement de constats sur ordonnance.

Toutefois, Maître David Dermanoukian a les compétences nécessaires pour agir au niveau national quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». On parle ici entre autres de recouvrement d'impayés amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou bien de procès-verbal de constat.

Carnoux-en-Provence (13470)

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Expert en droit, l'huissier de justice est désigné comme tel par le Garde des Sceaux. On en compte aujourd’hui environ trois mille dans l'hexagone, hommes et femmes confondus.

Les actes que les huissiers performent sont extrêmement variés, et font suite à une décision d'un juge. Ces actes peuvent être de simples documents officiels, par exemple les constats, les citations ou les assignations. On retrouve bien sûr des actes plus agressifs, de par leur côté impératif : les commandements de payer, ou encore les procès verbaux en sont des exemples.

Des compromis sont toutefois souvent adoptés avant d'en arriver là.

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