Provence-Alpes-Côte D'Azur : Acte huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est l'huissier qu'il vous faut si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou rédiger un procès-verbal de constat.

Il arrive qu'une entreprise ne règle pas, ou pas complètement ses factures. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous assister pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté de la personne qui vous doit de l'argent, un huissier de justice peut entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires dans le but de sécuriser la créance.

Pour résumer, l'huissier est en mesure d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels.

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour fournir cette appellation. L'huissier est la seule profession à détenir le pouvoir de signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier sont évalués comme authentiques par les juges, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Lorsque cela s'avère requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il peut aussi superviser des recouvrements à l'amiable.

Il arrive dans certaines situations que les frais liés à un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers bénéficient bien évidemment d'un droit de retrait.

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