Allauch (13190) : Acte huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître Dermanoukian fait partie d'une étude d'huissier de justice qui accompagne depuis des années des entreprises mais aussi des particuliers dans tout l'hexagone, notamment .

Nous aurons les compétences pour agir sur des régions différentes selon l’affaire dont il s’agit. Si l’on parle d’une activité dite "réglementée", faisant appel à des actions dont seuls les études d'huissiers de justice peuvent s'occuper, Maître Dermanoukian est compétent exclusivement à Aix-en-Provence, là où est la cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou encore de constat sur ordonnance.

Pour ce qui est activités concurrentielles, aussi désignées par le nom activités non réglementées, le titre d'huissier de justice de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. On parle ici entre autres de recouvrement d'impayés amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou encore de procès-verbaux de constat.

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Les huissiers de justice font partie de la famille de ce qu'on appelle les "officiers ministériels". Ils obtiennent cette dénomination suite à une nomination des autorités publiques. Les huissiers sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par huissier sont "opposables à tous" et ont aussivaleur d'acte authentique, ce qui signifie qu'ils sont virtuellement incontestables. Ainsi, l'huissier est donc aussi considéré comme un officier public.

Ayant le droit de procéder au recouvrement à l'amiable ou judiciaire de toute dette, l'huissier a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est aussi utile de noter que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'être une part de certaines affaires, entre autres en cas de conflit d'intérêt ou encore en cas de frais d'exécution trop gros par rapport à la créance.

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