Jouques (13490) : Acte huissier de justice avant travaux

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Pour tout ce qui est recouvrement de créances, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique ou encore application des actes, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Il n'est pas si rare qu'un client ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont envoyées. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un huissier afin d'entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous accompagner pour tous les genres de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de la fiabilité du parti adverse, un huissier peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), afin de les rendre indisponibles et ainsi d'assurer que la dette soit réglée.

Jouques (13490)

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour décerner cette appellation d'huissier. Les huissiers possèdent le monopole de l'application des actes. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme quasiment incontestables par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est également un officier public.

Lorsque cela s'avère impératif (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est aussi permis de superviser des recouvrements amiables.

Il est néanmoins impératif d'avoir en tête que les huissiers bénéficient logiquement d'un droit de retrait, et peuvent en conséquence s'abstenir d'être une part de certaines affaires, par exemple lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou en cas de frais d'exécution trop importants par rapport à la créance.

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