Rognes (13840) : Acte huissier de justice avant travaux

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian gère une étude d'huissier qui a des années d'expérience dans le conseil des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, notamment .

Nous aurons les capacités d'agir sur des zones différentes en fonction du genre de problème dont on parle. Si il s'agit d’une activité réglementée, c’est-à-dire dont seuls les huissiers de justice peuvent se charger, Maître Dermanoukian est compétent à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.

Cependant, Maître David Dermanoukian a le pouvoir requis pour agir au niveau national quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir plutôt de recouvrement d'impayés à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou bien de constats.

Rognes (13840)

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Les huissiers de justice font partie de la famille de ce qu'on nomme les "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules autorisées à décerner ce titre d'huissier de justice. Ils possèdent le monopole de la signification des actes. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'il est extrêmement ardu de les contester, et ils sont opposables à tous.

Etant autorisé à superviser le recouvrement judiciaire de toute créance, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution saisie-vente).

Il n'est pas impossible que les coûts d'un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier bénéficie bien entendu d'un droit de retrait.

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