Provence-Alpes-Côte D'Azur : Acte huissier de justice mise en demeure

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

La réputation de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, située dans les rues d'Aubagne et accompagnant des entreprises et des particuliers partout , est excellente.

Nous aurons les compétences pour agir sur des régions diverses dépendant du type de problème dont il s’agit. Quand on parle d’une activité dite "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les cabinets d'huissiers peuvent se charger, David Dermanoukian intervient à Aix-en-Provence, où se trouve la cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions de justice.

Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout dans l'hexagone quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir de procès-verbaux de constat, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés amiable.

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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils possèdent cette dénomination grâce à une charge acquise avec l'agrément des autorités publiques. Les huissiers sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme virtuellement incontestables par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de tout type de créance, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution saisie-vente).

Il est toutefois nécessaire de savoir que les huissiers bénéficient bien sûr d'un droit de retrait, et sont donc en droit de refuser d'intervenir dans certaines affaires, par exemple lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même si les frais d'exécution s'avèrent être trop gros comparés à la créance en question.

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