Aurons (13121) : Acte huissier de justice mise en demeure

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian a des années d'expérience dans le conseil des particuliers ainsi que des entreprises partout en métropole, par exemple .

Selon les pouvoirs dont le client aura besoin, les endroits où nous seront en mesure d'intervenir se trouveront dans un certain rayon de l'étude basée à Aubagne au beau milieu des Bouches du Rhône. Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice sont en droit de pratiquer sont dénommées "activités réglementées". Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions de justice.

Pour ce qui est activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian est valable partout en France. On parle ici de recouvrement de créances à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils juridiques ou bien de constats.

Aurons (13121)

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir l'autorité nécessaire pour décerner ce titre. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier sont considérés comme vrais par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de n'importe quel genre de créance, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il est néanmoins impératif de noter que les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait, et sont ainsi en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance en question.

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