Coudoux (13111) : Acte huissier de justice pension alimentaire

David Dermanoukian, huissier de justice

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour ce qui est recouvrement de factures impayées, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou bien signification des actes, le cabinet de Maître Dermanoukian répond présent.

Il arrive qu'une personne ne paie pas, ou bien seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice pour lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Le cabinet de Maître David Dermanoukian est en mesure de vous assister pour tout type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de votre débiteur, un huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Pour résumer, l'huissier a le pouvoir, sans avoir l'accord du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels.

Coudoux (13111)

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette dénomination suite à une nomination des autorités publiques. Les huissiers détiennent le monopole de la signification des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier sont évalués comme quasiment incontestables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est également un officier de la fonction publique.

Lorsque cela est impératif (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de superviser des recouvrements à l'amiable.

Il est aussi utile d'avoir en tête que les huissiers peuvent refuser d'intervenir dans certaines affaires, entre autres en cas de conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution seraient trop gros par rapport à la créance.

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