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Rognonas (13870) : Acte huissier de justice pension alimentaire
David Dermanoukian, huissier de justice
La réputation de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, située à Aubagne et conseillant des particuliers et entreprises partout
La zone d'intervention n’est pas la même selon l’affaire dont il s’agit. Les activités que seuls les cabinets d'huissier peuvent pratiquer sont nommées activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions du juge.
Pour ce qui est activités concurrentielles, aussi désignées par le nom activités non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il va ainsi s'agir de recouvrement d'impayés à l’amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils juridiques ou encore de procès-verbaux de constat.
Rognonas (13870)
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Le candidat au titre d'huissier de justice doit avoir la nationalité française, justifier d'une maîtrise de droit et avoir été au minimum deux ans en tant que stagiaire au sein d'une étude d'huissier. Il lui faut finalement réussir l'examen professionnel d'huissier de justice.
Les individus "lambda", tout comme la justice, ont le droit d'avoir recours à un huissier de justice lorsqu'il faut établir un procès-verbal de constat. Pour les particuliers, il peut s'agir d'un banal état des lieux, pour dresser un constat de problème de voisinage ou bien pour témoigner d'une infidélité. Dans le cas de la justice, ce sera en règle générale pour constater des faits qui peuvent être très importants lors d'un procès.
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