Rousset (13790) : Acte huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian accompagne des particuliers et des entreprises partout en métropole, entre autres .

Selon les pouvoirs auquels le client fera appel, nous pourrons agir plus ou moins proches du cabinet installé à Aubagne (13). Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme réglementée, c’est-à-dire dont seuls les études d'huissiers peuvent s'occuper, David Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel que l'on trouve à Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions prises à la suite d'un procès.

activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. Il va donc s'agir entre autres de procès-verbaux de constat, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.

Rousset (13790)

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier sont évalués comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est aussi permis de accompagner des recouvrements de créances amiables.

Il est cependant utile d'avoir en tête que les huissiers peuvent refuser d'être une part de certaines affaires, par exemple quand il y a conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution seraient trop gros par rapport à la créance.

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