Sénas (13560) : Acte huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un procès-verbal de constat.

Si jamais vous êtes confronté à un scénario dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian a le savoir et le pouvoir requis pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous sommes capables de vous aider. Si vous pensez que cela s'avère être plus confortable, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier peut engager les bien-nommées procédures conservatoires.

En langage plus compréhensible, l'huissier a le pouvoir, sans avoir l'aval du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou aussi incorporels (comme un compte en banque typiquement).

Sénas (13560)

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules autorisées à attribuer cette appellation. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Du point de vue légal, les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité.

Lorsque c'est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice peut saisir des biens. Néanmoins, il lui est aussi permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il arrive dans certaines situations que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier bénéficie immédiatement d'un droit de retrait.

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