Vernègues (13116) : Acte huissier de justice recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? Pour vous aider dans tout ce qui est recouvrement de dettes, rédaction de procès-verbaux de constats, avis juridiques ou encore application d'actes, l'étude de Maître Dermanoukian répond présent.

Il n'est pas rare qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Lorsque cela arrive, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous saurons vous accompagner. Si cela s'avère plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier peut engager des procédures conservatoires.

De manière plus compréhensible, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans même avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou même incorporels (compte en banque typiquement).

Vernègues (13116)

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Les huissiers de justice font partie de la famille des officiers ministériels. Ils acquièrent cette dénomination suite à une nomination des pouvoirs publics. L'huissier est l'unique profession à disposer du pouvoir de signifier un acte. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme quasiment irréfutables par les juges, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est donc aussi un officier public.

Ayant le droit de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).

Il arrive dans certaines situations que les frais liés à un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, les huissiers profitent bien sûr d'un droit de retrait.

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