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Verquières (13670) : Acte huissier de justice recouvrement
Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut
A la recherche d'un huissier de justice
Cela arrive qu'une entreprise ne paie pas, ou pas complètement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est avisé d'avoir recours à un huissier de justice pour lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pouvons vous accompagner. Si vous n'êtes pas convaincu de l’honnêteté du parti adverse, un huissier peut engager ce qu'on appelle des procédures conservatoires pour sécuriser au moins un certain montant de la créance.
De manière plus compréhensible, l'huissier de justice est en mesure, sans avoir l'accord du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou même incorporels.
Verquières (13670)
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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette désignation suite à une nomination des pouvoirs publics. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Les actes signifiés par un huissier sont évalués comme quasiment irréfutables par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. À ce titre, l'huissier de justice est aussi un officier de la fonction publique.
Quand c'est impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice est habilité à saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut également gérer des recouvrements de créances amiables.
Il faut toutefois avoir en tête que les huissiers peuvent évidemment s'abstenir d'être une part de certaines affaires, par exemple lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou si jamais les frais d'exécution s'avèrent être trop élevés comparés à la créance en question.
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