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Alleins (13980) : Acte huissier de justice
David Dermanoukian, huissier
Vous cherchez un huissier de justice
Si vous êtes confronté à un scénario où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances afin de mener à bien ce recouvrement de dettes.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous serons capables de vous accompagner. Si vous jugez que cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice peut engager des "procédures conservatoires".
Cela veut dire avoir recours au titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, dans le but de saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les rendre indisponibles et de certifier que la créance soit au moins en partie payée.
Alleins (13980)
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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. La signification des actes est une action que seulement les huissiers peuvent faire. Les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme vrais par les juges, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités.
De plus, étant habilité à superviser le recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).
Il arrive dans certaines situations que les frais liés à un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier profite évidemment d'un droit de retrait.
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