Bouc-Bel-Air (13320) : Acte huissier de justice

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un constat.

Si jamais vous êtes dans un scénario où un individu ou une société n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances pour mener à bien ce recouvrement d'impayésNous sommes en mesure de vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord amiable n'est accepté. Si vous jugez que cela s'avère être souhaitable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier de justice peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'autorisation du juge, pour saisir virtuellement, dans un but préventif, les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les rendre indisponibles et de cette manière d'assurer que la dette sera payée.

Bouc-Bel-Air (13320)

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls ayant le pouvoir de fournir ce titre d'huissier de justice. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme vrais par le système judiciaire, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités.

Quand c'est impératif (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de accompagner des recouvrements de créances à l'amiable.

Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop importants par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, l'huissier bénéficie bien sûr d'un droit de retrait.

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