Carnoux-En-Provence (13470) : Acte huissier de justice

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un constat.

Si jamais vous vous retrouvez dans un scénario où une entité (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous accompagner. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté de votre débiteur, un huissier peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser votre créance.

Pour résumer, l'huissier a le droit d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à avoir le pouvoir de fournir ce titre. La signification des actes est réservée aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont considérés comme virtuellement incontestables par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. À ce titre, l'huissier est aussi un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère requis (pour recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est aussi permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il faut toutefois avoir en tête que les huissiers ont bien sûr un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'être une part de certaines affaires, entre autres lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même en cas de frais d'exécution trop gros par rapport à la créance.

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