Châteauneuf-Le-Rouge (13790) : Acte huissier de justice

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Maître Dermanoukian accompagne des particuliers ainsi que des entreprises partout en France, par exemple .

Selon les compétences dont le client aura besoin, les villes où nous pourrons intervenir se trouveront dans un certain rayon de l'étude basée dans la ville d' Aubagne au beau milieu des Bouches du Rhône (13). Quand on parle d’une activité "réglementée", c’est-à-dire requérant des actions dont seuls les cabinets d'huissiers sont en droit de se charger, David Dermanoukian est compétent sur la Cour d’Appel située dans la ville d'Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions de justice (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou encore de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. On parle ici entre autres de recouvrement de créances à l’amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils juridiques ou encore de procès-verbaux de constat.

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Les huissiers de justice sont considérés comme des officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls à détenir l'autorité nécessaire pour donner ce titre d'huissier. La signification des actes est réservée aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme quasiment irréfutables par la justice, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités.

Lorsque cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.

Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, les huissiers profitent immédiatement d'un droit de retrait.

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