Plan-De-Cuques (13380) : Acte huissier de justice

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier de justice ? David Dermanoukian est l'huissier qu'il vous faut si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou rédiger un procès-verbal de constat.

Si vous êtes dans une situation dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésL'étude de Maître David Dermanoukian peut vous venir en aide pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est nécessaire, par exemple si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou aussi incorporels.

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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils obtiennent cette appellation grâce à une charge obtenue avec l'accord des autorités publiques. Les huissiers détiennent le monopole de la signification des actes. Les actes d'huissier sont dits "opposables à tous" et ont aussivaleur d'acte authentique, ce qui veut dire qu'ils sont très difficilement contestables. À ce titre, l'huissier de justice est donc aussi considéré comme un officier public.

De plus, ayant le droit de procéder au recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).

Il arrive dans certaines situations que les frais liés à un recouvrement soient trop élevés comparés à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

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