Rognac (13340) : Acte huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

La réputation de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, qui est présente auprès des particuliers et entreprises , est très bonne.

Selon les pouvoirs auquels le client fera appel, nous pourrons intervenir plus ou moins proches du cabinet installé dans les rues d' Aubagne (13). Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice peuvent pratiquer se nomment "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions de justice, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de constats sur ordonnance.

Quand on parle d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il interviendra donc entre autres pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils d'ordre juridique ou encore la rédaction de constats.

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Les pouvoirs publics sont les seuls à posséder le pouvoir de attribuer ce titre. La signification d'un acte est réservée aux huissiers. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier de justice sont considérés comme quasiment irréfutables par le système judiciaire, et peuvent selon la situation être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier est donc également un officier public.

Quand cela est requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice peut saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il peut aussi accompagner des recouvrements à l'amiable.

Il faut toutefois noter que les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait, et sont donc en droit de s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, par exemple en cas de conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop importants comparés à la créance.

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