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Rognes (13840) : Acte huissier de justice
David Dermanoukian, huissier
Il vous faut un huissier
Cela arrive qu'une entité ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Quand cela arrive, il peut être utile de faire appel à un huissier de justice pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Le cabinet de David Dermanoukian peut vous assister pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
Pour résumer, l'huissier de justice a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels (comme un compte en banque typiquement).
Rognes (13840)
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Le candidat à la profession d'huissier de justice doit être en possession de la nationalité française, justifier d'un master (bac+5) en droit et avoir été au minimum deux ans en tant que stagiaire au sein d'un cabinet d'huissier. Une fois ces études derrière lui, l'examen professionnel d'huissier de justice est la dernière épreuve pour posséder ce titre tant convoité.
Les individus "lambda", de la même façon que la justice, peuvent faire appel aux services d'un huissier de justice pour établir un constat matériel. Lorsqu'il s'agit de particuliers, ce pourra être un élémentaire état des lieux, pour rédiger un constat de problème de voisinage ou bien pour témoigner d'un adultère. Quand s'agit du système judiciaire, il s'agira en général de témoigner de faits qui peuvent être très importants lors d'une procédure judiciaire.
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