Éguilles (13510) : Acte huissier recouvrement
Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
Il vous faut un huissier
Cela est assez courant qu'une entité ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Quand ça arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier de justice pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous souhaitez mettre en place, nous pouvons vous accompagner. Si vous pensez que cela s'avère nécessaire, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, un huissier de justice peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
De manière plus compréhensible, cela veut dire que l'huissier est en mesure de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).
Éguilles (13510)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Désigné par le Garde des Sceaux, un huissier de justice est un officier de la fonction publique de l'état français. Il y en a aujourd’hui environ trois mille en métropole, hommes et femmes confondus.
Une décision officielle de justice précède à chaque fois les actes d'huissier. Il est tout à fait possible que les actes d'huissier ne soient pas punitifs, il peut d'agir d'un banal constat d'une situation, ce peut également être une citation (informer le sujet de la décision de justice), typiquement. Il y a aussi des actes plus agressifs, qui ne font pas que informer mais qui imposent de prendre des actions au plus vite, voire immédiatement : Le procès verbal, mais aussi le commandement de payer en sont de très bons exemples.
Des compromis sont cependant souvent trouvés avant d'en arriver là. C'est une solution "à l'amiable".
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