Vauvenargues (13126) : Acte huissier

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier de justice ? Pour tout ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement de dettes ou bien conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela est assez courant qu'une entité ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est avisé d'avoir recours à un huissier afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou bien sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous accompagner. Si cela est nécessaire, par exemple si le débiteur est réputé peu fiable, l'huissier peut engager des "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier a le pouvoir, sans forcément avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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Expert en droit, l'huissier de justice est désigné comme tel par le Garde des Sceaux. Il y en a approximativement 3000 dans l'hexagone, femmes et hommes confondus.

Les actes que les huissiers performent sont extrêmement nombreux, et font tout le temps suite à une décision de justice. Les actes peuvent ne pas toujours être punitifs, ce peut être un banal constat d'une situation, ce peut aussi être une citation, typiquement. On retrouve bien sûr des actes plus offensifs, de par leur côté impératif : les commandements de payer, ou bien les procès verbaux par exemple.

Des solutions plus modérées sont néanmoins dans la majorité des cas adoptées avant d'en arriver là. C'est une solution "à l'amiable".

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