Auriol (13390) : Cabinet huissier de justice mise en demeure

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de dettes, établissement de constats, conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique ou bien application des actes, l'étude de Maître David Dermanoukian peut vous aider.

Cela arrive qu'un client ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont envoyées. Quand cela arrive, il est recommandé de faire appel à un huissier pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous sommes en mesure de vous aider. Si vous pensez que cela est nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier est en mesure d'engager des "procédures conservatoires".

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier a le droit de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou encore incorporels (compte en banque typiquement).

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Les huissiers de justice font partie de la famille des "officiers ministériels". Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à attribuer ce titre. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'ils sont quasiment incontestables, et ils sont opposables à tous.

Lorsque cela est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier de justice a le droit de saisir les biens de l'accusé. Cependant, il peut aussi accompagner des recouvrements à l'amiable.

Il arrive que les coûts d'un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite immédiatement d'un droit de retrait.

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