Peynier (13790) : Cabinet huissier de justice mise en demeure

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de créances, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou encore application des actes, l'étude de Maître Dermanoukian répond présent.

Cela est relativement courant qu'un client ne paie pas, ou seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il est recommandé d'avoir recours à un huissier afin de lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous sommes capables de vous aider pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de l'entité qui vous doit de l'argent, l’huissier a le droit d'engager des procédures conservatoires pour sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Cela signifie utiliser le titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et de vous assurer que la créance soit payée.

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Les huissiers de justice sont des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules ayant le pouvoir de donner cette appellation d'huissier de justice. Les huissiers ont en leur possession le monopole de l'application des actes. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'il est très difficile de les contester, et ils sont opposables à tous.

De plus, ayant le droit de superviser le recouvrement amiable ou judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il arrive parfois que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, les huissiers bénéficient évidemment d'un droit de retrait.

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