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Les Baux-De-Provence (13520) : Cabinet huissier de justice pension alimentaire
David Dermanoukian, huissier de justice
Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice
Cela n'est pas si rare qu'un client ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement à l’amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous aider. Si cela est souhaitable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, un huissier de justice est en mesure d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
Cela signifie avoir recours au titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et de vous assurer que la dette sera réglée.
Les Baux-de-Provence (13520)
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Les huissiers de justice font partie de la catégorie des officiers ministériels. Les autorités publiques sont les seules à avoir le pouvoir de fournir ce titre d'huissier de justice. Ils possèdent le monopole de la signification des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme vrais par la justice, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc également un officier de la fonction publique.
Ayant le droit de procéder au recouvrement judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice peut saisir des biens (saisie-attribution, saisie-vente).
Il est toutefois nécessaire de noter que les huissiers peuvent évidemment s'abstenir d'être une part de certaines affaires, typiquement quand il y a un conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop importants par rapport à la créance en question.
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