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Cabannes (13440) : Cabinet huissier de justice recouvrement
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
Il vous faut un huissier de justice
Cela arrive qu'un client ne règle pas, ou bien seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Quand ça arrive, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier afin d'entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous assister pour tous les genres de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier de justice peut engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.
Pour résumer, l'huissier est en mesure, sans nécessairement avoir la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou aussi incorporels (comme un compte en banque par exemple).
Cabannes (13440)
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Un huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls ayant l'autorité nécessaire pour donner ce titre d'huissier de justice. Ils possèdent le monopole de l'application des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme vrais par les juges, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités.
Lorsque cela est impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est autorisé à saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il lui est aussi permis de superviser des recouvrements de créances à l'amiable.
Il n'est pas impossible que les coûts d'un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce genre de situation, les huissiers profitent évidemment d'un droit de retrait.
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