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Éguilles (13510) : Cabinet huissier de justice recouvrement
Maître David Dermanoukian, huissier
Besoin d'un huissier de justice
Si jamais vous faites face à un scénario dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède les connaissances et le pouvoir requis afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous saurons vous assister. Si vous pensez que cela s'avère être souhaitable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, un huissier de justice a le pouvoir d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".
Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure, sans forcément avoir besoin de la validation du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque typiquement).
Éguilles (13510)
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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre grâce à une charge acquise avec l'accord des autorités publiques. L'huissier est le seul à avoir le pouvoir de signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'il est très difficile de les contester, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle entité. Ainsi, l'huissier est donc aussi considéré comme un officier de la fonction publique.
Quand c'est nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice peut saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.
Il arrive dans certaines situations que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque c'est le cas, l'huissier profite bien entendu d'un droit de retrait.
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