Mouriès (13890) : Cabinet huissier de justice

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Pour ce qui est rédaction de constats, application d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils juridiques, le cabinet de Maître Dermanoukian peut vous aider.

Il arrive qu'un client ne règle pas, ou bien seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il peut être utile de faire appel à un huissier afin d'entamer une procédure de recouvrement de créances.Nous pouvons vous aider pour tout type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord amiable n'est trouvé. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de votre débiteur, un huissier de justice a le droit d'entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Cela veut dire utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, afin de les rendre indisponibles et ainsi d'assurer que la dette sera réglée.

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L'huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les autorités publiques sont les seules habilitées à attribuer cette appellation. La signification d'un acte est une action que seulement les huissiers ont l'autorité de faire. Du point de vue légal, les actes signifiés par un huissier sont considérés comme vrais par la justice, et peuvent être prononcés à l'encontre de tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est aussi un officier de la fonction publique.

Quand c'est requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier peut saisir les biens de l'accusé. Toutefois, il peut également gérer des recouvrements de créances à l'amiable.

Il arrive parfois que les frais liés à un recouvrement soient trop grands comparés à la créance, ou bien qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier profite évidemment d'un droit de retrait.

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