Les Pennes-Mirabeau (13170) : Cabinet huissier de justice

David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, aidant des particuliers et entreprises y compris , est très bonne.

La zone d'intervention peut être différente en fonction de l’affaire à traiter. Les activités dont seules les études d'huissier de justice sont en droit de se charger s'appellent "activités réglementées". Maître Dermanoukian travaille avec ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.

Néanmoins, Maître David Dermanoukian a le pouvoir requis pour agir au niveau national quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir entre autres de constats, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Ils possèdent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. La signification des actes est quelque chose que seuls les huissiers peuvent entreprendre. Les actes signifiés par huissier de justice sont considérés comme vrais par le système judiciaire, et peuvent s'adresser à tous les types d'entités. Ainsi, l'huissier est donc aussi considéré comme un officier de la fonction publique.

Quand cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice a le droit de saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il peut aussi superviser des recouvrements à l'amiable.

Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait un conflit d'intérêt. Dans ce genre de scénario, l'huissier bénéficie bien évidemment d'un droit de retrait.

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