Rognac (13340) : Cabinet huissier de justice

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Maître David Dermanoukian est l'l'expert qu'il vous faut si vous voulez signifier un acte, recouvrir des créances, avoir accès à des conseils juridiques de qualité ou rédiger un constat.

Il n'est pas rare qu'une entreprise ne règle pas, ou bien seulement en partie ses factures. Quand ça arrive, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour entamer une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous pouvons vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, un huissier de justice a le droit d'engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" pour sécuriser la créance.

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels (compte en banque entre autres), ce qui permet de les indisponibiliser et de cette manière d'assurer que la créance soit réglée.

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. Les huissiers sont les seuls à pouvoir signifier des actes. Les actes signifiés par huissier sont dits opposables à tous et ont également valeur d'acte authentique, cela signifie qu'ils sont virtuellement irréfutables. À ce titre, l'huissier est également un officier de la fonction publique.

Ayant le droit de superviser le recouvrement judiciaire de tout type de dette, l'huissier de justice peut procéder à des saisies (saisie-attribution, saisie-vente).

Il faut toutefois savoir que les huissiers bénéficient logiquement d'un droit de retrait, et peuvent en conséquence refuser d'être une part de certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution seraient trop élevés comparés à la créance en question.

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