Provence-Alpes-Côte D'Azur : Constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Besoin d'un huissier ? Pour être à vos côtés dans tout ce qui est établissement de constats, signification d’acte, recouvrement de créances ou même conseils pour tout ce qui est juridique, Maître David Dermanoukian répond présent.

Il est courant qu'une personne ne règle pas, ou pas complètement ses factures. Dans ce cas, il peut être utile d'avoir recours à un huissier de justice pour entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous pouvons vous accompagner. Si cela est nécessaire, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Pour résumer, l'huissier est en mesure de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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Document légal reconnu par la justice ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice , il fait office de preuve solide en cas de conflit.

Plusieurs genres de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de conflit. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous sommes habilités à rédiger des constats détaillés et légitimes, grâce à des photographies ou encore d’autres documents faisant office de preuve.

On a d'abord en tête les ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats ont aussi leur place dans les procès liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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