Alleins (13980) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Il vous faut un huissier de justice ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de récupérer des factures impayées, rédiger un constat, signifier un acte ou aussi vous faire donner conseils juridiques précieux.

Si jamais vous êtes confronté à une situation dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède les connaissances ainsi que le pouvoir nécessaires afin de gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous sommes en mesure de vous accompagner. Si vous jugez que cela s'avère être souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela signifie utiliser le titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, ce qui permet de les rendre indisponibles et ainsi d'assurer que la créance sera réglée.

Alleins (13980)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal que la justice française, de la même manière que les compagnies d'assurance, prend en compte. Rédigé sous la supervision d'un huissier , il s'agit d'une preuve solide en cas de procès.

Un certain nombre de genres de constats existent, ce qui permet de s'adapter à un type de dispute. Images ou encore autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense d'abord aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier peuvent tout à fait avoir une place primordiale dans les disputes liées aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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