Berre-L'Étang (13130) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian, huissier de justice

Maître David Dermanoukian fait partie d'un cabinet d'huissier de justice qui conseille depuis de longues années des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, entre autres .

Nous aurons les compétences pour agir sur des zones différentes en fonction de l’affaire dont il s’agit. Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme réglementée, dont seuls les cabinets d'huissiers peuvent s'occuper, Maître Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel située à Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

Néanmoins, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent partout en France quand il s'agit des activités non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir entre autres de constats, de conseils concernant un procès, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés amiable.

Berre-l'Étang (13130)

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Document légal reconnu par la justice française et les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il fait office de preuve très rarement contestée en cas de procès.

Il existe plusieurs genres de constats, ce qui permet de s'adapter à un type de problème. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un procès se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord logiquement aux soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les constats d'huissier peuvent également avoir une place primordiale dans les disputes liées aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de diffamation, de harcèlement ou de plagiat.

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