Cabriès (13480) : Constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian conseille depuis de longues années des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, notamment .

Selon les pouvoirs dont le client a besoin, nous pourrons agir plus ou moins proches de l'étude basée à Aubagne (13). Lorsque l’on parle d’une activité réglementée, dont seuls les huissiers peuvent s'occuper, David Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel que l'on trouve dans la ville d'Aix en Provence. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien plus généralement d’exécution de décisions prises à la suite d'un procès.

Pour ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian fonctionne partout en métropole. On parle ici plutôt de constats, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou encore de recouvrement de créances amiable.

Cabriès (13480)

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Le constat d'huissier est un acte juridique, qui est reconnu par le système juridique et les compagnies d’assurance. En cas de dispute ou de procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat qui lui correspond. Clichés et autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat ont aussi une place primordiale dans les problèmes liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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