Gréasque (13850) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? Pour être à vos côtés dans tout ce qui est recouvrement de dettes, rédaction de constats, conseils juridiques ou encore signification des actes, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Cela n'est pas rare qu'une personne ne paie pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un huissier pour lancer une procédure de recouvrement de créances.L'étude de David Dermanoukian peut vous assister pour tout type de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier de justice est en mesure d'entamer des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure, sans avoir besoin de l'accord du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou aussi incorporels.

Gréasque (13850)

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Document légal reconnu par la justice et les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est également nommé procès-verbal de constat. En cas de conflit ou de procès, ce papier établi par un huissier de justice fait office de preuve reconnue.

Un certain nombre de types de constats existent, chacun adapté à un type de problème. Que ce soit dans le cadre conjugal ou même professionnel, nous savons délivrer des constats précis et légitimes, grâce à des images ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

On a d'abord en tête les ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les constats peuvent également avoir leur place dans les disputes liées aux technologies du web. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre mensongère sont typiquement dans notre domaine d'expertise.

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