Marseille 9E Arrondissement (13009) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

La renommée de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, située dans les rues d'Aubagne et conseillant des entreprises et des particuliers , n’est pas à refaire.

En fonction des compétences dont le client aura besoin, les zones où nous seront en capacité d'intervenir se trouveront dans un certain rayon de l'étude basée à Aubagne (13). Si l’on parle d’une activité dite "réglementée", donc dont seuls les huissiers sont en droit de s'occuper, David Dermanoukian est compétent exclusivement sur la Cour d’Appel que l'on trouve dans la ville d'Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. On parle ici de recouvrement d'impayés amiable, de rédaction d’acte, de conseils juridiques ou encore de constats.

Marseille 9e Arrondissement (13009)

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Acte juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli par un huissier de justice , il fait office de preuve reconnue en cas de conflit.

Il existe un certain nombre de types de constats, chacun correspondant à un type de dispute. Images et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Il peut s’agir de dommages physiques (accident à la maison, état des lieux) ou être des soucis immatériels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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