Noves (13550) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez recouvrir des créances, établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou aussi vous faire donner conseils juridiques précieux.

Il est relativement courant qu'une entité ne paie pas, ou pas complètement les factures qui lui sont envoyées. Lorsque ça arrive, il est recommandé d'avoir recours à un huissier pour lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Nous sommes capables de vous aider pour tout type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de la fiabilité du parti adverse, un huissier peut entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure de pratiquer une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou aussi incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Noves (13550)

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il s'agit d'une preuve solide en cas de conflit.

Chaque dispute a un type de constat qui lui correspond. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous savons rédiger des constats détaillés et documentés, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

Il peut s’agir de dommages matériel (dégât des eaux, état des lieux dans une location) ou être des soucis virtuels liés aux nouvelles technologies. Les procédures engagées en cas d'offre mensongère, de piratage ou de diffamation sont par exemple dans notre domaine d'expertise.

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