Plan-De-Cuques (13380) : Constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian accompagne des entreprises mais aussi des particuliers partout en métropole, notamment .

Nous pouvons agir sur des zones différentes en fonction du type de souci dont il s’agit. Si l’on parle d’une activité "réglementée", donc dont seuls les études d'huissiers peuvent se charger, David Dermanoukian est compétent à Aix en Provence, là où est la cour d'Appel. On retrouve parmi les activités réglementées l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises suite à un procès ou bien les significations d'actes judiciaires.

Pour ce qui est activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il va donc s'agir plutôt de constats, de conseils juridiques, de rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés à l’amiable.

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique, qui est reconnu par les assurances ainsi que la justice. En cas de procès ou de conflit, ce papier rédigé par un huissier de justice fait office de preuve rarement contestée.

A chaque procès son type de constat lui correspondant. Dans le cadre conjugal ou bien professionnel, nous pouvons délivrer des constats détaillés et parlant, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

On pense d'abord logiquement aux problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi leur place dans les problèmes liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple dans des situations de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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