Rognonas (13870) : Constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian fait partie d'une étude d'huissier qui a de longues années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises mais aussi des particuliers dans tout l'hexagone, par exemple .

La zone d’action peut être différente en fonction du type de problème dont on parle. Les activités que seules les études d'huissier peuvent pratiquer se nomment "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou encore d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout en France pour les activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». On parle ici de constats, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés amiable.

Rognonas (13870)

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Acte juridique reconnu par la justice française et les assurances, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice , il établit une preuve très rarement contestée en cas de procès.

Chaque dispute a un type de constat. Quel que soit le cadre (privé, professionnel...), nous sommes habilités à délivrer des constats précis et documentés, grâce à des images ou encore d’autres documents faisant office de preuve.

Il peut s’agir de problèmes matériel (accident, simple état des lieux) ou ce peut même être des dommages virtuels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons typiquement dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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