Saintes-Maries-De-La-Mer (13460) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian a des années d'expérience dans le conseil des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, et en particulier .

La zone d'intervention n’est pas la même dépendant du genre d'affaire à gérer. Les activités que seules les études d'huissier peuvent pratiquer sont dénommées "activités réglementées". Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions de justice, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

activités concurrentielles, aussi désignées par le nom activités non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il intervient donc entre autres pour la rédaction d'acte, le recouvrement amiable de créances, les conseils d'ordre juridique ou encore la rédaction de constats, Lorsqu'ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

Saintes-Maries-de-la-Mer (13460)

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est parfois appelé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

Chaque conflit a un type de constat lui correspondant. Images ou bien autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un problème dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense naturellement aux soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats peuvent aussi avoir une place primordiale dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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