Sénas (13560) : Constat d'huissier assignation
Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
La réputation de l’étude d’huissier de Maître David Dermanoukian, située au beau milieu d'Aubagne et aidant des entreprises et des particuliers
La zone d’action n’est pas la même selon le genre d'affaire dont on parle. Quand on parle d’une activité caractérisée comme "réglementée", c’est-à-dire requérant des actions dont seuls les études d'huissiers de justice peuvent s'occuper, David Dermanoukian est compétent sur la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.
Cependant, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout dans l'hexagone quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils juridiques ou encore la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire.
Sénas (13560)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Demandez conseil auprès de David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Document légal reconnu par la justice et les assurances, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice
Plusieurs genres de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de conflit. Dans le cadre conjugal ou même professionnel, nous avons des années d'expérience dans l'édition de constats détaillés et légitimes, grâce à des clichés ou bien d’autres documents qui font office de preuve.
On pense d'abord aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier de justice peuvent tout à fait avoir leur place dans les soucis liés aux nouvelles technologies. Les procédures engagées en cas d'offre commerciale mensongère, de piratage ou de diffamation sont par exemple dans notre domaine d'expertise.
Notre éventail de compétences
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- Constat D Huissier Salon-de-Provence (13300)
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