Simiane-Collongue (13109) : Constat d'huissier assignation

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? David Dermanoukian est l'huissier qu'il vous faut si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou rédiger un constat.

Il est relativement courant qu'une entreprise ne règle pas, ou bien seulement en partie ses factures. Quand cela arrive, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pourrons vous accompagner. Si vous êtes incertains quant à la fiabilité de l'entité qui vous doit de l'argent, un huissier est en mesure d'entamer des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Cela veut tout simplement dire utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, afin de les rendre indisponibles et de certifier que la créance soit payée.

Simiane-Collongue (13109)

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Le constat d’huissier est essentiel pour plusieurs raisons : C'est un document officiel, ce qui est un véritable atout dans l'éventualité d'un procès. De l'autre côté, disposer d'un constat rédigé par un huissier est un élément qui démotive généralement le parti adverse d’engager une procédure judiciaire.

Conflit entre employeur et employé, livraison de produits déféctueux... Un constat d'huissier de justice est souvent utile, voire incontournable dans le cadre du travail en entreprise. Ce document est de plus utile pour régler les problèmes dans le cadre intime : Divorce, décès, héritage...

Parmi les manières les plus communes d'utiliser ce document figure l’état des lieux : Dans le cadre professionnel pour des bâtiments commerciaux ou entrepôts, ou aussi dans le cadre privé pour une location ou un achat entre particuliers.

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