Ventabren (13122) : Constat d'huissier assignation

David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian fait partie d'un cabinet d'huissier qui conseille depuis plusieurs années des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, et en particulier .

La zone d'intervention peut être différente selon le genre d'affaire dont on parle. Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice sont en mesure de pratiquer sont nommées activités "réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

Pour tout ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian est valable partout en métropole. On parle ici plutôt de procès-verbaux de constat, de conseils d'ordre juridique, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement de créances amiable.

Ventabren (13122)

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Document légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est également nommé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve solide en cas de procès.

Il y a différents genres de constats, chacun correspondant à un type de conflit. Photographies ou bien autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On a d'abord en tête les soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent aussi avoir leur place dans les désaccords liés aux technologies du web. Les procès d'offre commerciale malhonnête, de piratage ou de diffamation sont typiquement dans notre expertise.

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