La Ciotat (13600) : Constat d'huissier avant travaux
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
Vous cherchez un huissier de justice
Si vous êtes confronté à une situation où une entité (entreprise ou particulier) a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils pour gérer dans les règles de l'art ce recouvrement de créances.Nous pouvons vous assister pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de la personne qui vous doit de l'argent, l’huissier est en mesure d'entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.
Cela veut simplement dire avoir recours au titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou encore incorporels, afin de les rendre indisponibles et ainsi d'assurer que la dette soit au moins en partie payée.
La Ciotat (13600)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Prenez contact avec Me. Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal que la justice, de la même manière que les assurances, prend en compte. Au cours d'un désaccord ou d'une procédure légale, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier
Différents genres de constats existent, chacun correspondant à un type de conflit. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un problème se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.
On pense aux soucis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat ont aussi une place primordiale dans les désaccords liés aux nouvelles technologies. Les procédures engagées en cas de harcèlement, de piratage ou d'offre commerciale malhonnête sont typiquement dans notre expertise.
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