Coudoux (13111) : Constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Maître Dermanoukian conseille depuis des années des particuliers ainsi que des entreprises partout en France, entre autres .

La zone d’action n’est pas la même dépendant du type de souci à gérer. Les activités que seuls les cabinets d'huissier de justice sont en droit de pratiquer sont nommées activités "réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique sur la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Parmi les activités réglementées, on a l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire ou aussi les significations d'actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Cependant, Maître David Dermanoukian peut agir au niveau national pour les activités non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». On parle ici de constats, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou encore de recouvrement de créances à l’amiable.

Coudoux (13111)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal que le système juridique français, de la même manière que les compagnies d'assurance, reconnaît. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il s'agit d'une preuve reconnue en cas de procès.

A chaque problème son type de constat. Images ou autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense naturellement aux soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier de justice ont aussi tout à fait une place primordiale dans les soucis liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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