La Fare-Les-Oliviers (13580) : Constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître Dermanoukian conseille depuis plusieurs années des particuliers et des entreprises partout en métropole, en particulier .

Nous pouvons agir sur des zones différentes en fonction de l’affaire dont il s’agit. Lorsque l’on parle d’une activité caractérisée comme réglementée, nécessitant des actions dont seuls les études d'huissiers de justice sont en mesure de se charger, Maître Dermanoukian intervient à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions prises suite à une procédure judiciaire.

Quand on parle d'activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la France. Il interviendra donc par exemple pour la rédaction de constats, Si ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils juridiques, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

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Document juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est également appelé procès-verbal de constat. En cas de dispute ou de procès, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier de justice fait office de preuve reconnue.

Il y a un certain nombre de types de constats, chacun correspondant à un type de conflit. Images mais aussi autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un problème se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense d'abord aux soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent également avoir leur place dans les disputes liées aux technologies du web. Nous intervenons typiquement en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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