Mallemort (13370) : Constat d'huissier avant travaux
Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, accompagnant des particuliers et entreprises
La zone d'intervention n’est pas la même en fonction du genre d'affaire à gérer. Les activités que seules les études d'huissier de justice sont en pouvoir de pratiquer s'appellent "activités réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions prises suite à un procès (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constats sur ordonnance.
Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi désignées par le nom activités non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il intervient donc par exemple pour la rédaction de constats, les conseils juridiques, le recouvrement à l'amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.
Mallemort (13370)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Document juridique reconnu par le système juridique et les assurances, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. En cas de désaccord ou de procès, ce document rédigé par un huissier de justice
Plusieurs types de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de conflit. Images et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.
Ce peut être des dommages matériel (accident au domicile, état des lieux) ou ce peut même être des dommages virtuels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Les problèmes d'offre mensongère, de piratage ou de diffamation sont typiquement dans notre domaine d'expertise.
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