Mas-Blanc-Des-Alpilles (13103) : Constat d'huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian fait partie d'une étude d'huissier qui accompagne des entreprises ainsi que des particuliers dans tout l'hexagone, notamment .

La zone d'intervention peut être différente selon l’affaire à gérer. Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les huissiers sont en droit de s'occuper, Maître Dermanoukian intervient à Aix-en-Provence, là où se trouve la cour d'Appel. Les activités réglementées comprennent entre autres les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions du juge ou aussi la rédaction de constats sur ordonnance.

activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian est valable partout en métropole. Il intervient donc par exemple pour la rédaction de constats, quand ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils concernant un procès, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

Sollicitez David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Acte légal reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve solide en cas de procès.

Il y a plusieurs genres de constats, ce qui permet de correspondre à un type de dispute. Quel que soit le cadre (professionnel, conjugal...), nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats détaillés et documentés, grâce à des images ou encore d’autres documents qui font office de preuve.

On pense d'abord logiquement aux problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier de justice ont aussi leur place dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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