Rognac (13340) : Constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian accompagne des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, notamment .

En fonction des pouvoirs dont le client a besoin, les régions où nous pourrons intervenir seront dans un certain rayon du cabinet situé dans la ville d' Aubagne. Quand on parle d’une activité "réglementée", dont seuls les cabinets d'huissiers de justice peuvent s'occuper, David Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel que l'on trouve à Aix-en-Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'un procès ou encore les significations d'actes judiciaires.

Quand on parle d'activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian est valable partout en France. On parle ici entre autres de recouvrement de créances à l’amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou bien de constats.

Rognac (13340)

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un acte légal que le système juridique, tout comme les compagnies d'assurance, reconnaît. Etabli sous la supervision d'un huissier , il fait office de preuve reconnue en cas de conflit.

Un certain nombre de types de constats existent, chacun correspondant à un type de dispute. Clichés ou encore autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un problème se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de dommages physiques (dégât des eaux, simple état des lieux dans une location) ou être des soucis immatériels, par exemple liés à internet. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font par exemple partie de notre expertise.

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